Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Djibouti (République). Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux djiboutiens / République de Djibouti ; [publié par] Droit-Afrique.com ; [avec la collaboration du cabinet d'avocats Abayazid]
Édition : Éd. 2015 mise à jour au 1er février 2015
Publication : Paris : Droit-Afrique, 2015
Impression : 01-Péronnas : Impr. Sepec
Description matérielle : 1 vol. (201 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit fiscal -- Djibouti
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.677 10402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Djibouti - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-117-2 (br.) : 75 EUREAN 9782353081172
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44298537w
Notice n° : FRBNF44298537
Résumé : Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d applications de certains articles du Code. L ensemble est mis à jour des dispositions de : - la loi n°76/AN/14/7ème L du 31 décembre 2014 portant budget rectificatif de l État pour l exercice 2014 ; - la loi n°82/AN/14/7ème L du 31 décembre 2014 portant budget initial de l État pour l exercice 2015. [source éditeur]