Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Congo (République)
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] / Congo ; [publié par] Droit-Afrique.com ; [réalisé avec le concours du Cabinet C2A Congo]
Édition : Éd. 2015 suivie des principaux textes de la fiscalité congolaise
Publication : Paris : Droit-Afrique, DL 2015
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC
Description matérielle : 1 vol. (394 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Cabinet C2A Congo. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit fiscal -- Congo (République)
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.672 40402632 (23e éd.) = Droit fiscal - République du Congo - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-111-0 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081110
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb442888005
Notice n° :
FRBNF44288800
Résumé : Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré
aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant
les dispositions relatives à l enregistrement, au timbre et à l IRVM. Au Code Général
des Impôts ont été ajoutés en fin d ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés,
notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
; - la Charte des investissements et son décret d application du 18 février 2004
; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au
Congo. La présente édition a été mise à jour de la loi n°48-2014 du 31 décembre
2014 portant loi de finances pour l année 2015 et intègre la convention fiscale avec
l Ile Maurice, entrée en vigueur en octobre 2014 [source éditeur]
