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Auteur(s) : Mourre-Schreiber, Marie-Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La preuve par le constat d'huissier de justice [Texte imprimé] / Marie-Pierre Mourre-Schreiber

Publication : Paris : Éditions juridiques et techniques, DL 2014

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (308 p.) ; 24 cm

Collection : Droit et procédures, ISSN 1766-8522

Lien à la collection : Droit et procédures (Collection)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, Arrêté du 29 juin 2010 fixant les normes de présentation des actes d'huissier de justice. - Bibliogr. p. 286-296
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2013

Sujet(s) : Preuve (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Constats -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 6 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Preuve - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-910326-94-4 (br.) : 45 EUR
EAN 9782910326944

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44280212k

Notice n° :  FRBNF44280212