Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République
Titre(s) : Rapport d'information sur l'encellulement individuel [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par M. Jean-Jacques Urvoas,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 2388
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2014
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (90 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 79, 2014
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 novembre 2014. - En appendice,
choix de documents. - ISSN exact : 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Urvoas, Jean-Jacques (1959-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : L'encellulement individuel dans les prisons : sortir de l'impasse
des moratoires
Sujet(s) : Emprisonnement individuel -- Politique publique -- France -- 1990-2020
Prisons -- Surpopulation -- France -- 1990-2020
Substituts à l'emprisonnement -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
365.5 (23e éd.) = Installations pénitentiaires
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133954-5 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111339545
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb442594100
Notice n° :
FRBNF44259410
