- Notice
Emprisonnement individuel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Le Code de procédure pénale prévoit "le régime de l'emprisonnement individuel de jour
et de nuit" dans les maisons d'arrêt, et l'"isolement de nuit seulement" dans les
établissements pour peines, mais la surpopulation des maisons d'arrêt ne permet pas
l'application de ce principe.
<Employé pour :
Emprisonnement cellulaire Ancienne forme retenue
Encellulement individuel
Isolement cellulaire
Emprisonnement cellulaire Ancienne forme retenue
Encellulement individuel
Isolement cellulaire
Source(s) :
Code de procédure pénale, art. 716 et 719
Code de procédure pénale, art. 716 et 719
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Solitary confinement http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh89005904
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Solitary confinement http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh89005904
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12507571w
Notice n° :
FRBNF12507571
Création :
96/03/28
Mise à jour :
05/10/18
