Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Aubin-Kanezuka, Emmanuel (1970-....)
Titre(s) : La commune et les gens du voyage [Texte imprimé] : guide pratique de l'accueil et de l'habitat / Emmanuel Aubin
Édition : 4e éd., à jour au 18 août 2014
Publication : Paris : Berger-Levrault, impr. 2014
Impression : 95-Domont : Dupli-print
Description matérielle : 1 vol. (317 p.) ; 24 cm
Collection : Le point sur
Lien à la collection : Le Point sur (Paris. 2003)
Note(s) : En appendice, choix de documents et adresses utiles. - Bibliogr. p. 297-302. Index
Sujet(s) : Nomades -- Stationnement -- Droit -- France
Nomades -- Statut juridique -- France
Communes -- Responsabilité -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7013-1832-5 (br.) : 45 EUR
EAN 9782701318325
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44243050g
Notice n° :
FRBNF44243050