• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Aubin-Kanezuka, Emmanuel (1970-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La commune et les gens du voyage [Texte imprimé] : guide pratique de l'accueil et de l'habitat / Emmanuel Aubin

Édition : 4e éd., à jour au 18 août 2014

Publication : Paris : Berger-Levrault, impr. 2014

Impression : 95-Domont : Dupli-print

Description matérielle : 1 vol. (317 p.) ; 24 cm

Collection : Le point sur

Lien à la collection : Le Point sur (Paris. 2003) 


Note(s) : En appendice, choix de documents et adresses utiles. - Bibliogr. p. 297-302. Index


Sujet(s) : Nomades -- Stationnement -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Nomades -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Communes -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7013-1832-5 (br.) : 45 EUR
EAN 9782701318325

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44243050g

Notice n° :  FRBNF44243050



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.440 6 AUBI c
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée