Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Iloki, Auguste (1950-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit des parcelles de terrain au Congo. Tome 3, L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique [Texte imprimé] / Auguste Iloki ; avec la collaboration de Mireille Iloki Gondo

Titre d'ensemble : Le droit des parcelles de terrain au Congo ; tome 3

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Le droit des parcelles de terrain au Congo  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2014

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (234 p.) ; 24 cm

Collection : Études africaines

Lien à la collection : Études africaines (Paris. 1996)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes réglementaires. - Bibliogr. p. 233-234. Index

Autre(s) auteur(s) : Iloki Gondo, Mireille. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Domaine public -- Congo (République démocratique)  Voir les notices liées en tant que sujet
Expropriation -- Congo (République démocratique)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.675 1025 (23e éd.) = Domaine public - Propriété immobilière (droit) - République démocratique du Congo  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-04720-1 (br.) : 24,50 EUR
EAN 9782343047201

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb442269012

Notice n° :  FRBNF44226901