Notice bibliographique

  • Notice
  • vignette
  • vignette
vignette large

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ranouil, Marine (1981-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les recours entre coobligés [Texte imprimé] / Marine Ranouil ; préface de Patrice Jourdain,...

Publication : [Paris] : IRJS éditions, DL 2014

Impression : 12-Millau : Impr. Maury

Description matérielle : 1 vol. (XIX-559 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 56

Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc 


Note(s) : Bibliogr. p. 509-544. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2013


Sujet(s) : Actions récursoires  Voir les notices liées en tant que sujet
Codébiteurs  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 2 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-34-0 (br.) : 46 EUR
EAN 9782919211340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb442247209

Notice n° :  FRBNF44224720


Résumé : Les recours entre coobligés apparaissent en proie au désordre. Chaque fois que plusieurs codébiteurs sont engagés envers un même créancier, des interrogations semblables ressurgissent inlassablement lorsque l un s est acquitté de la dette. Dispose-t-il d un recours ? Quelle est la nature de ce recours ? Contre qui ? A hauteur de combien ? Le droit positif n apporte que des solutions disparates. La pluralité des recours en contribution personnel, cambiaire et subrogatoire et leur domaine d application extrêmement large droit civil, droit commercial, droit des assurances, droit de la sécurité sociale ne font qu accroître ces incertitudes. Les impératifs de prévisibilité et de sécurité juridiques invitent à une systématisation des recours en contribution. C est précisément l objet de cet ouvrage. Cette entreprise a nécessité un déplacement du terrain de la contribution à la dette vers celui de l obligation à la dette : les recours ne sont qu une conséquence de la qualité et des modalités d engagement de leurs titulaires. Un système des recours s appuyant sur une catégorie duale de coobligés a été mis en lumière. Les coobligés stricto sensu sont titulaires d un recours personnel et d un recours subrogatoire. Leurs critères d identification résident dans l obligation au tout qui les lient et dans l absence de financement en vue d un tel engagement. Ce sont les codébiteurs d obligations solidaire, in solidum et indivisible. Les quasi-coobligés ne sont investis que d un unique recours subrogatoire ; ils se caractérisent par leur qualité d organisme de socialisation du risque et par le financement de leur engagement. Il s agit des assureurs, des fonds de garantie et de la Sécurité sociale. [source éditeur]


Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 2 RANO r
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée