Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ranouil, Marine (1981-....)
Titre(s) : Les recours entre coobligés [Texte imprimé] / Marine Ranouil ; préface de Patrice Jourdain,...
Publication : [Paris] : IRJS éditions, DL 2014
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (XIX-559 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN
2107-1691 ; tome 56
Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Note(s) : Bibliogr. p. 509-544. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2013
Sujet(s) : Actions récursoires
Codébiteurs
Indice(s) Dewey :
346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-34-0 (br.) : 46 EUR
EAN 9782919211340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb442247209
Notice n° :
FRBNF44224720
Résumé : Les recours entre coobligés apparaissent en proie au désordre. Chaque fois que plusieurs
codébiteurs sont engagés envers un même créancier, des interrogations semblables ressurgissent
inlassablement lorsque l un s est acquitté de la dette. Dispose-t-il d un recours
? Quelle est la nature de ce recours ? Contre qui ? A hauteur de combien ? Le droit
positif n apporte que des solutions disparates. La pluralité des recours en contribution
personnel, cambiaire et subrogatoire et leur domaine d application extrêmement large
droit civil, droit commercial, droit des assurances, droit de la sécurité sociale
ne font qu accroître ces incertitudes. Les impératifs de prévisibilité et de sécurité
juridiques invitent à une systématisation des recours en contribution. C est précisément
l objet de cet ouvrage. Cette entreprise a nécessité un déplacement du terrain de
la contribution à la dette vers celui de l obligation à la dette : les recours ne
sont qu une conséquence de la qualité et des modalités d engagement de leurs titulaires.
Un système des recours s appuyant sur une catégorie duale de coobligés a été mis en
lumière. Les coobligés stricto sensu sont titulaires d un recours personnel et d un
recours subrogatoire. Leurs critères d identification résident dans l obligation au
tout qui les lient et dans l absence de financement en vue d un tel engagement. Ce
sont les codébiteurs d obligations solidaire, in solidum et indivisible. Les quasi-coobligés
ne sont investis que d un unique recours subrogatoire ; ils se caractérisent par leur
qualité d organisme de socialisation du risque et par le financement de leur engagement.
Il s agit des assureurs, des fonds de garantie et de la Sécurité sociale. [source
éditeur]
