Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif [Texte imprimé] : colloque international du 19 octobre 2012, [Toulouse] / [organisé par l'Institut de recherche en droit européen international et comparé] ; sous la direction de la direction de Francis Querol,...

Publication : Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, DL 2014

Impression : 37-Monts : Impr. Présence graphique

Description matérielle : 1 vol. (182 p.) ; 24 cm

Collection : Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ; n° 16

Lien à la collection : Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques  Voir toutes les notices liées

Note(s) : TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

Autre(s) auteur(s) : Querol, Francis (1958-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche en droit européen international & comparé (Toulouse). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.240 7 (23e éd.) = Droit économique - Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36170-086-7 (br.) : 28 EUR
EAN 9782361700867

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb442125891

Notice n° :  FRBNF44212589