Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-12-07]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes. Au proffit des ecclesiastiques pour la vente en détail du vin du creu de leurs benefices, portant deffences aux fermiers des aydes d'user de contraintes contre lesdits ecclesiastiques & autres privilegiez. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Jean Brunet, rue neusve Sainct Louys, au Canon royal, proche le Palais. M. DC. L.

Éditeur : Brunet, Jean (15..-166. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Ornement au titre ; lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides. Au profit des ecclésiastiques pour la vente en détail du vin du cru de leurs bénéfices, portant défense aux fermiers des aides d'user de contraintes contre lesdits ecclésiastiques et autres privilégiés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44064112h

Notice n° :  FRBNF44064112