Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Viennet, Jean-Pons-Guillaume (1777-1868). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation de l'étang de Capestang, faisant partie de la dotation de l'ordre royal de la Légion d'honneur [Texte imprimé]. Par M. Viennet, député de l'Hérault. Séance du 20 mai 1829.

Publication : Toulouse (rue Saint-Rome, 39) : imp. Douladoure ; Rouget frères et Delahaut, successeurs, [ca 1864-1870]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1829,76  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 76) Chambre des députés Session 1829.". - Après 1864, date de début d'activité de l'imprimeur (?) ; avant 1870, d'après le tampon de la "Bibliothèque impériale" présent sur l'ex. BnF 8-LE58-11 (1829,76,A)

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44057567d

Notice n° :  FRBNF44057567