Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Commission d'agriculture et des arts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1794-06-02]

Titre(s) : La commission d'agriculture & des arts, aux citoyens administrateurs de district. [Texte imprimé]

Publication : [Paris. Imprimerie de la Feuille du cultivateur, 1794]

Éditeur : Imprimerie de la Feuille du cultivateur (Paris). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Liberté. Égalité. Paris, le 14 prairial, an 2e. de la République françoise, une & indivisible." À la fin, p. [1] : "Salut et fraternité. Le commissaire.". - Sans doute imprimé par l'"Imprimerie de la Feuille du Cultivateur", qui publie les textes de la Commission d'agricuture jusqu'en avril 1795 au moins ; 14 prairial an II = 2 juin 1794. - Accompagne l'envoi d'un "arrêté du comité de salut public [...] tendant à assurer l'exécution de celui [...] qui fixe les salaires des ouvriers"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : La commission d'agriculture et des arts, aux citoyens administrateurs de district.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44056348b

Notice n° :  FRBNF44056348

Contient aussi :
p. [2] - Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 13.e prairial, an 2.e de la République françoise, une et indivisible. (titre de départ)