Notice de collectivité
- Notice
France. Convention nationale. Commission d'agriculture et des arts forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1794-02-10
Mort :
1795-10
Créée le 12 germinal an II-10 février 1794, cette commission vient d'une division
du Comité de subsistance et constitue un outil de contrôle de l'économie, sous l'autorité
du Comité de salut public. Composée de 2 divisions ("végétale" et "économie animale"),
elle a pour commissaires J. J. Brunet (du 1 floréal an II-20 avril 1794 au 3 messidor
an II-21 juin 1794), Berthollet et L'Héritier de Brutelle. Dissoute par le Directoire
le 5e jour complémentaire an III.
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission d'agriculture et de commerce (France)
< Commission d'agriculture et des arts (France)
< Commission de l'agriculture (France)
< Commission exécutive d'agriculture et des arts (France)
< France. Convention nationale. Commission d'agriculture et de commerce
< France. Convention nationale. Commission de l'agriculture
< France. Convention nationale. Commission exécutive d'agriculture et des arts
< France. Convention nationale. Comité de salut public. Commission d'agriculture et des arts
< Commission d'agriculture et de commerce (France)
< Commission d'agriculture et des arts (France)
< Commission de l'agriculture (France)
< Commission exécutive d'agriculture et des arts (France)
< France. Convention nationale. Commission d'agriculture et de commerce
< France. Convention nationale. Commission de l'agriculture
< France. Convention nationale. Commission exécutive d'agriculture et des arts
< France. Convention nationale. Comité de salut public. Commission d'agriculture et des arts
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 10 février 1794, voir : France. Convention nationale. Comité d'agriculture
>> << Après octobre 1795, voir : France. Bureau consultatif d'agriculture
>> << Avant le 10 février 1794, voir : France. Convention nationale. Comité d'agriculture
>> << Après octobre 1795, voir : France. Bureau consultatif d'agriculture
Source(s) :
Instruction pour les personnes chargées de faire des achats de graines, 1794-1795
Histoire des institutions de la France sous la Révolution et l'Empire / J. Godechot, p. 415-417
Instruction pour les personnes chargées de faire des achats de graines, 1794-1795
Histoire des institutions de la France sous la Révolution et l'Empire / J. Godechot, p. 415-417
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2109 0808
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121090808
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12499284k
Notice n° :
FRBNF12499284
Création :
96/02/01
Mise à jour :
09/11/24
