Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur le projet de loi relatif à la perception provisoire des six douzièmes. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : imprimerie de Le Normant, rue de Seine, [s.d., ca 1821]

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Faux-titre. - Note : "Je fais imprimer mon opinion, parce que je n'ai pu la prononcer [...]"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre5,1 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1820,1)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb440335102

Notice n° :  FRBNF44033510