Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Jars, Antoine-Gabriel (1774-1857). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire d'un million, pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1842 [Texte imprimé], par M. Jars, député du Rhône. Séance du 7 mars 1842.
Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (mars 1842.)
Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)
Description matérielle : 9-[3 bl.] p. ; in-8, 22 cm
Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1842,46 Titre de départ. Précédé de : "(N° 46.) Chambre des députés. Session 1842." Avec, p. 9, le projet de loi, sans date ni signature
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44033503s
Notice n° : FRBNF44033503