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Auteur(s) : Amilhau, Pierre Catherine (1793-1860). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la dotation de S. A. R. monseigneur le duc de Nemours [Texte imprimé], par M. Amilhau, député de la Haute-Garonne. Séance du 15 février 1840.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (février 1840.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8, 22 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1840,37  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 37.) Chambre des députés. Session 1840." Avec, sur deux col. p. 19-20, le "projet de loi présenté par le Gouvernement" et le "projet de loi amendé par la Commission"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Orléans, Louis Charles Philippe (1814-1896 ; duc de Nemours)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44033487c

Notice n° :  FRBNF44033487