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Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cambon, Joseph (1756-1820)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent (1760-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapports de la commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé ; suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé [Texte imprimé]. Imprimés par ordre de la Convention nationale.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-152-[?] p., [4] f. de pl. dépl. (tableaux) ; in-8

Note(s) : Contient les textes législatifs d'août-septembre 1793 sur le sujet, ainsi que les rapports de Cambon sur la dette publique (15 août 1793) et de Ramel de Nogaret sur l'emprunt forcé (19 août 1793). - Table

Autre(s) auteur(s) : La Bédoyère, Henri de (1782-1861). Ancien possesseur pour l'ex. 8-LE38-452 (E)   Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb440334385

Notice n° :  FRBNF44033438