Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui commet le sieur intendant & commissaire départi en la generalité d'Amiens, pour faire droit sur la requeste du fermier, aux fins de conversion de l'amende prononcée contre plusieurs faux-tabatiers, en la peine des galeres : avec le jugement rendu le 13. decembre 1738. par ledit sieur intendant, qui prononce ladite conversion [Texte imprimé]. Du 16. sepembre 1738.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1739.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, qui commet le sieur intendant et commissaire départi en la généralité d'Amiens, pour faire droit sur la requête du fermier, aux fins de conversion de l'amende prononcée contre plusieurs faux-tabatiers, en la peine des galères : avec le jugement rendu le 13 décembre 1738 par ledit sieur intendant, qui prononce ladite conversion. Du 16 septembre 1738.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb440113249

Notice n° :  FRBNF44011324