Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-04-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat : portant etablissement d'un droit sur tout le papier & parchemin qui se consomment dans le Royaume. [Texte imprimé]. Du 5. avril 1674.

Publication : A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy. M. DC. LXXIV. De l'exprés commandement de Sa Majesté.

Éditeur : Mabre-Cramoisy, Sébastien (1637?-1687)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[3] p. ; in-4

Note(s) : Diffère des éd. parues la même année, à la même adresse et conservées sous les cotes BnF F-23638 (79) et F-23638 (80) par la composition typogr. et la fin du texte. - Suivi d'une lettre de désignation pour l'exécution de l'arrêt.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État : portant établissement d'un droit sur tout le papier et parchemin qui se consomment dans le Royaume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb440112706

Notice n° :  FRBNF44011270