Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Ordonnances Royaulx sur le faict, ordre et style de plaider par escript en ce pays et duche de Bretaigne, tant en matieres civiles que criminelles, leues, publiees et enregistrees tant es court de parlement, chancellerie, et conseil dudit pays, que en lauditoire de Rennes. Ausquelles sont inserees les ordonnances sur le faict de la justice et abreviation des proces [Texte imprimé]

Publication : Paris : sans nom [Étienne Caveiller], 18 septembre 1541

Éditeur : Caveiller, Étienne (15..-1543)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-8

Note(s) : Date au colophon. - Les « Ordonnances sur le faict de la justice » ont une page de titre propre, mais sont comprises dans la foliotation. - Matériel attribué à Étienne Caveiller, d'après celui utilisé pour les Coutumes de Bretagne de 1542 (BP16_110645)

Référence(s) : Delisle, Chantilly, n° 552 (III)

Autre(s) auteur(s) : François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 

Autre(s) titre(s) : Ordonnances royaulx sur le faict, ordre et style de plaider par escript en ce pays et duche de Bretaigne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43983457w

Notice n° :  FRBNF43983457

Numéro : BP16_110281 (Bibliographie des éditions parisiennes du 16e siècle)

Exemplaire : Paris, BnF/RLR : RES-F-1665 (2)

Exemplaire : Chantilly, MC
Cherbourg, BM