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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Titre(s) : Ordonnances royaulx sur le faict, ordre et style de plaider par escript en ce pays et duché de Bretaigne, tant en matières civiles que criminelles, leues, publiées et enregistrées, tant ès courts de parlements, chancellerie et conseil dudits pays que en l'auditoire de Rennes. Ausquelles sont insérées les ordonnances sur le faict de la justice et abréviation des procès. Avec privilège. - A la fin : Imprimé à Paris le dixhuictiesme jour du moys de septembre, l'an mil cinq cens quarante ung [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1541

Description matérielle : In-8°, car. goth., de 79 ff. chiffrés et 9 ff. non chiffrés. Signatures Aa-Ll.

Référence : BP16_110281

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338498905

Notice n° :  FRBNF33849890