Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission pour le contrôle de l'application des lois Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-892 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2013-2014, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [présenté] par M. Marcel-Pierre Cléach,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 725

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (66 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 15 juillet 2014. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Cléach, Marcel-Pierre (1934-2019). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation : bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Sujet(s) : Militaires -- Statut juridique -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
France. Armée -- Réserves -- Utilisation non militaire -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet