Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour des comptes Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2013-2014, Commission des affaires sociales ; [rédigé] par M. Yves Daudigny,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 699

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (37-192 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2014. - En appendice, choix de documents. - Résumé

Autre(s) auteur(s) : Daudigny, Yves (1947-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

Sujet(s) : Conventions (sécurité sociale) -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Services de santé -- Réforme -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Médecins -- Honoraires -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet