Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission pour le contrôle de l'application des lois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur l'application des lois, session parlementaire 2012-2013 [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [présenté] par David Assouline,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 623

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat 

Publication : Paris : Sénat, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (484 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris) 

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 17 juin 2014. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Assouline, David (1959-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Rapport annuel sur l'application des lois : bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles

Sujet(s) : Lois -- Application -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Contrôle parlementaire -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 5 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-141289-7 (br.) : 9,50 EUREAN 9782111412897

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb438596364

Notice n° :  FRBNF43859636

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