Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Objet : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Patrice Gélard,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 616

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (66 p.) ; 24 cm + 1 fiche plastifiée

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 11 juin 2014

Autre(s) auteur(s) : Gélard, Patrice (1938-2020). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Autorités administratives indépendantes : 2006-2014, un bilan

Sujet(s) : Autorités administratives indépendantes -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 352.264 0944 (23e éd.) = Autorités et organismes administratifs indépendants - France Voir les notices liées en tant que sujet