Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par M. Jean-Pierre Vial,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 454
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2014
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (46 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 15 avril 2014. - En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Vial, Jean-Pierre (1951-.... ; sénateur). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
Sujet(s) : Accessibilité aux handicapés -- Politique publique -- France -- 1990-2020
Accessibilité aux handicapés -- Droit -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 362.404 70944 (23e éd.) = Personnes handicapées physiques (problèmes et services sociaux) - Mesures de prévention, de protection, de réduction des effets des problèmes - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-137945-9 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111379459
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43822244b
Notice n° :
FRBNF43822244