Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Mignot, André (1915-1977). Auteur du texte
Titre(s) : La Nouvelle Constitution à l'usage des électeurs du 28 septembre 1958 [Texte imprimé] / par André Mignot,... ; avec la collaboration de Jean Colin,...
Publication : [S.l.] : [s.n.], 1958
Description matérielle : 1 vol. (95 p.) ; 18 cm
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Nouvelle Constitution : évolution ou révolution
Sujet(s) : France. Constitution (1958) -- Interprétation (droit)
France -- 1958
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43783271j
Notice n° :
FRBNF43783271