Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil constitutionnel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 [Texte imprimé] / [éditées par] Julien Bonnet,... Anne-Laure Cassard-Valembois,... Aurélie Duffy-Meunier,... [et al.]

Édition : [2e éd.]

Publication : Paris : Dalloz, DL 2014

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (XVIII-598 p.) ; 21 cm

Collection : Grands textes

Lien à la collection : Grands textes (Paris. 1995)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, tableaux des compositions successives du Conseil constitutionnel. - Index

Sujet(s) : France. Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Comptes rendus des débats -- 1945-1990  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-12979-9 (br.) : 42 EUR
EAN 9782247129799

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43758975f

Notice n° :  FRBNF43758975