Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code électoral [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire

Édition : [Textes mis à jour au 23 décembre 2013]

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2014

Impression : Paris : Impr. Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (272 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20007

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - La couv. porte aussi : "législation et réglementation ". - Index

Sujet(s) : Droit électoral -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 702632 (23e éd.) = Droit électoral - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076844-5 (br.) : 17 EUREAN 9782110768445

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb437570313

Notice n° :  FRBNF43757031

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