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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Colloque franco-espagnol (01 ; 2012 ; Perpignan). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les clauses abusives [Texte imprimé] : approches croisées franco-espagnoles / 1er Colloque franco-espagnol, Journées Henri Capitant, Perpignan, le 3 mai 2012 ; sous la direction de Yves Picod, Denis Mazeaud et Elena Lauroba

Publication : Paris : Société de législation comparée, DL 2013

Impression : 46-Mercuès : Impr. France Quercy

Description matérielle : 1 vol. (256 p.) ; 25 cm

Collection : Droit comparé et européen, ISSN 1761-2632 ; volume 13

Lien à la collection : Droit privé comparé et européen 

Autre(s) auteur(s) : Picod, Yves (1954-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Mazeaud, Denis (1956-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Lauroba, Elena. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Association Henri Capitant. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Consommateurs -- Protection -- Droit -- Espagne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.407 1 (23e éd.) = Protection des consommateurs (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36517-024-6 (br.) : 28 EUREAN 9782365170246

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb437529065

Notice n° :  FRBNF43752906

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

343.407 PICO c
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée