Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Christophe Béchu et Philippe Kaltenbach,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n°107
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2013
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (100 p.) ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 30 octobre 2013
Autre(s) auteur(s) : Béchu, Christophe (1974-....). Rédacteur Kaltenbach, Philippe (1966-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
Sujet(s) : Réparation (droit) -- France
Indice(s) Dewey : 345.440 773 (23e éd.) = Peines (droit pénal) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-137573-4 (br.) : 5 EUREAN 9782111375734
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb437403075
Notice n° : FRBNF43740307