Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude fiscale sur internet [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des finances ; [rédigé] par MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 93

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 92-Colombes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (86 p.) : graph., ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 23 octobre 2013

Autre(s) auteur(s) : Montgolfier, Albéric de (1964-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur Dallier, Philippe (1962-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée

Sujet(s) : Douanes -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet Commerce extérieur -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet Commerce électronique -- Pratiques déloyales -- France Voir les notices liées en tant que sujet Fraude fiscale -- France Voir les notices liées en tant que sujet