Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des représentants (1815). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet d'acte constitutionnel présenté par la commission centrale de la Chambre des représentans, le 29 juin 1815 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre

Publication : (De l'imprimerie de la Chambre des Représentans, rue Git-le-Coeur, n°8) [Paris, André-François Hacquard, 1815]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Projet d'acte constitutionnel présenté par la commission centrale de la Chambre des représentants le 29 juin 1815
- Autre forme du titre : Chambre des représentants. Projet d'acte constitutionnel présenté par la commission centrale de la Chambre des représentants, le 29 juin 1815

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43729520p

Notice n° :  FRBNF43729520