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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Choiseul, Étienne-François de (1719-1785)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hôpital, Comte de Sainte-Mesme (17..-17.. ; militaire)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Affiche. Valence. 1763]

Titre(s) : Ordonnance du roi, pour la publication de la paix. Du troisième juin mil sept cent soixante-trois. [Texte imprimé]De par le roi

Publication : [Valence, s.n., juin 1763]

Description matérielle : 1 f. ; in-folio

Note(s) : Texte de l'ordonnance signé "Louis" et "Le duc de Choiseul"; au-dessous, ordre de publication et d'affichage dans la province du Dauphiné, émanant de "Jacques-Raymond de Gallucci, marquis de Lhospital, comte de Sainte-Mesme, lieutenant général des armées du roi, commandant en Dauphiné", daté de Valence, le 18 juin 1763. - Armoiries royales et lettrine historiée

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. France. 1763-0603. Versailles]
[Traité. 1763-0603. Versaillesfrançais (Extrait)]

Sujet(s) : Traité de Paris. 1763)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb437049921

Notice n° :  FRBNF43704992