Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vrielinck, Marie-Hélène. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Tome 1, L'assujettissement personnel et terroritorial [Texte imprimé] / Marie-Hélène Vrielinck ; préface de Philippe Gosseries

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieuxc ONSS  Voir toutes les notices liées

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2013

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (269 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Droit social : droit belge

Lien à la collection : Droit social (Bruxelles)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : ONSS = Office national de sécurité sociale. - Bibliogr. p. 247-250. Index. - Diff. en France

Autre(s) auteur(s) : Gosseries, Philippe. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contentieux de la sécurité sociale -- Belgique -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.493 02 (23e éd.) = Droit de la sécurité sociale - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-4128-9 (br.) : 75 EUR
EAN 9782804441289

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43673477s

Notice n° :  FRBNF43673477