Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : De Leval, Georges. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'ordre [Texte imprimé] / Georges de Leval. La distribution par contribution / Georges de Leval, Patrick Gielen

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2013

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (180-125 p.) : couv. ill. en coul. ; 28 cm

Note(s) : Tiré à part de la collection "Répertoire notarial". - En appendice, choix de documents législatifs. - Bibliogr. p. 165-171 et p. 93-95. Index. - Diff. en France

Sujet(s) : Immeubles -- Vente et transmission -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet Recouvrement de créances (droit) -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.493 077 (23e éd.) = Débiteurs et créanciers (droit) - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-6133-1 (rel.) : 200 EUREAN 9782804461331

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43655272k

Notice n° :  FRBNF43655272

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : De Leval, Georges. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Gielen, Patrick  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La distribution par contribution