Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur le statut de l'élu [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par MM. Philippe Doucet,... et Philippe Gosselin,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1161

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (123 p.) : graph. en coul. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 50, 2013

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juin 2013. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Doucet, Philippe (1961-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gosselin, Philippe (1966-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Pour un véritable statut de l'élu

Sujet(s) : Élus locaux -- Statut juridique -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.140 2344 (23e éd.) = Administration locale - Activité professionnelle ou de loisir - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-131724-6 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111317246

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43646179r

Notice n° :  FRBNF43646179