Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gentilhomme, Rémy. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Herail, Michel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages [Texte imprimé] / par Rémy Gentilhomme,... Michel Herail,... ; préface de Michel Grimaldi,...

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Defrénois-Lextenso éd., DL 2013

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (XI-389 p.) ; 24 cm

Collection : Expertise notariale

Lien à la collection : Expertise notariale  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Libéralités -- Impôts -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Successions et héritages -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 53 (23e éd.) = Impôts sur les successions, les héritages les donations (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85623-205-7 (br.) : 67 EUR
EAN 9782856232057

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb436379628

Notice n° :  FRBNF43637962