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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La fiscalité environnementale en France [Texte imprimé] : un état des lieux / Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Publication : La Défense : Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, 2013

Description matérielle : 1 vol. (46 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm

Collection : Références / Commissariat général au développement durable, ISSN 2102-474X

Lien à la collection : Références (Commissariat général au développement durable) 

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 45-46

Sujet(s) : Fiscalité écologique -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.278 363738 (23e éd.) = Taxes sur les polluants  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb436186012

Notice n° :  FRBNF43618601

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