Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Sécuriser des engagements environnementaux [Texte imprimé] : séminaire d'échange sur les outils fonciers complémentaires à l'acquisition, [La Défense, 26 juin 2012] / [organisé par le Ministère du développement durable et de l'énergie] ; [publié par le Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable]

Publication : La Défense : Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, 2013

Description matérielle : 1 vol. (58 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Collection : Études & documents. économie et évaluation / Commissariat général au développement durable, ISSN 2102-4723 ; n° 82

Lien à la collection : Études & documents (Commissariat général au développement durable)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. Résumé en français et en anglais

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Environnement -- Protection -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 46 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43618588p

Notice n° :  FRBNF43618588