Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Délégation à l'outre-mer Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Commission des affaires économiques ; Délégation sénatoriale à l'outre-mer ; [présidé par Marie-Noëlle Lienemann] ; par MM. Éric Doligé,... et Serge Larcher,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 628

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (129 p.) ; 24 cm

Collection : [Les rapports du Sénat], ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 5 juin 2013

Autre(s) auteur(s) : Doligé, Éric (1943-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Larcher, Serge (1945-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : L'aide fiscale à l'investissement outre-mer, levier incontournable du développement : 10 propositions pour en optimiser l'impact

Sujet(s) : Encouragements fiscaux -- France d'outre-mer Voir les notices liées en tant que sujet
Investissements -- Impôts -- France d'outre-mer Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 336.206 (23e éd.) = Dispositions permises pour l'optimisation fiscale Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-137069-2 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111370692

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb436128809

Notice n° : FRBNF43612880