Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République
Titre(s) : Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information ; présenté par Mme Cécile Untermaier,... et M. Marcel Bonnot,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 1006
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2013
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (158 p.) : ill. en noir et en coul. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 30, 2013
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013. - ISSN exact
: 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Untermaier, Cécile (1951-....). Rédacteur
Bonnot, Marcel (1946-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Trente propositions pour l'avenir de la justice commerciale
Sujet(s) : Tribunaux de commerce -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
343.440 80269 (23e éd.) = Règlementation du commerce - France -Tribunaux et procédure
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-131647-8 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111316478
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb436078135
Notice n° :
FRBNF43607813
