Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1622-10-26]

Titre(s) : Reglement general faict par le Roy en son Conseil, pour l'execution de son edict du mois de fevrier mil six cens vingt, confirmatif des precedens edicts, portant creation des charges de procureurs postullans en tiltre d'office, & reduction du nombre d'iceux [Texte imprimé]. Extraict des registres du Conseil d'Estat

Publication : A Paris, M. DC. XXIII

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Règlement général fait par le Roi en son Conseil pour l'exécution de son édit du mois de février 1620 confirmatif des précédents édits portant création des charges de procureurs postulant en titre d'office et réduction du nombre d'iceux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43586098d

Notice n° :  FRBNF43586098