Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission pour le contrôle de l'application des lois. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application des lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par Mme Laurence Rossignol,... et M. Louis Nègre,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 290

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (61 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 23 janvier 2013

Autre(s) auteur(s) : Rossignol, Laurence (1957-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nègre, Louis (1947-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Du Grenelle à la Conférence environnementale, à la recherche d'un nouveau souffle

Sujet(s) : Environnement -- Droit -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 344.440 46 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet