Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jaouen, Magali (1975-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La sanction prononcée par les parties au contrat [Texte imprimé] : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé / Magali Jaouen ; préface de Denis Mazeaud

Publication : Paris : Economica, impr. 2013

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XII-478 p.) ; 24 cm

Collection : Recherches juridiques ; 29

Lien à la collection : Recherches juridiques  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p.429-466. Index
Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2010

Sujet(s) : Sanctions (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Parties (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7178-6471-7 (br.) : 59 EUR
EAN 9782717864717

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43524549v

Notice n° :  FRBNF43524549