Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission du droit de l'entreprise  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit européen de l'insolvabilité [Texte imprimé] : propositions de réforme du règlement 1346-2000 du 29 mai 2000 : rapport présenté par monsieur Arnould d'Hautefeuille au nom de la Commission du droit de l'entreprise et adopté par le Bureau du 11 octobre 2012 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; avec la collaboration de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés (OCED) et du Département de droit civil et commercial

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, DL 2012

Impression :  (Paris : Impr. CCIP-ERMES)

Description matérielle : 1 vol. (30 p.) ; 26 cm + synthèse

Collection : (Rapports et prises de position de la CCIP, ISSN 0995-4457)

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris 



Autre(s) auteur(s) : Hautefeuille, Arnould d'. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Numéros : ISBN 978-2-85504-544-3 (br.) : gratuit

Notice n° :  FRBNF43513461



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