Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission du droit
de l'entreprise
Titre(s) : Le droit européen de l'insolvabilité [Texte imprimé] : propositions de réforme du règlement 1346-2000 du 29 mai 2000 : rapport présenté par monsieur Arnould d'Hautefeuille au nom de la Commission du droit de l'entreprise et adopté par le Bureau du 11 octobre 2012 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; avec la collaboration de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés (OCED) et du Département de droit civil et commercial
Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, DL 2012
Impression : (Paris : Impr. CCIP-ERMES)
Description matérielle : 1 vol. (30 p.) ; 26 cm + synthèse
Collection : (Rapports et prises de position de la CCIP, ISSN 0995-4457)
Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Autre(s) auteur(s) : Hautefeuille, Arnould d'. Rédacteur
Numéros : ISBN 978-2-85504-544-3 (br.) : gratuit
Notice n° :
FRBNF43513461