Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

Édition : [Éd. au 2 août 2012]

Publication : Paris : les Éd. des Journaux officiels, DL 2012

Impression : Paris : Impr. Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (157 p.) ; 27 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n°20041

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation"

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 4802632 (23e éd.) = Biens incorporels - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076763-9 (br.) : 9 EUREAN 9782110767639

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42758733t

Notice n° :  FRBNF42758733

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