Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, du vingtiéme mars 1646. par lequel les eschevins de la ville de Puiseaux ont esté condamnez aux despens dommages & interests pour avoir fait loger les gens de guerre en une maison appartenante à un officier commençal de la Maison du Roy [Texte imprimé], avec deffences d'y en envoyer à l'advenir.

Publication : A Paris, M.DC.XLVI

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, du vingtième mars 1646 par lequel les échevins de la ville de Puiseaux ont été condamnés aux dépens dommages et interêts pour avoir fait loger les gens de guerre en une maison appartenant à un officier commensal de la Maison du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42737517c

Notice n° :  FRBNF42737517