Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur le bilan d'activités de la Commission des lois sous la XIIIe législature, 2007-2012 [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; [et présenté] par M. Jean-Luc Warsmann,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. XIIIe législature / Assemblée nationale ; n° 4422
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (79 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 44, 2012
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 février 2012. - ISSN exact : 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Warsmann, Jean-Luc (1965-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Commission des lois 2007-2012 : cinq ans de travail au service des Français
Sujet(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Indice(s) Dewey : 328.365 0944 (23e éd.) = Comités (processus législatifs) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133625-4 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111336254
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42689288d
Notice n° : FRBNF42689288