Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le bilan d'activités de la Commission des lois sous la XIIIe législature, 2007-2012 [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; [et présenté] par M. Jean-Luc Warsmann,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. XIIIe législature / Assemblée nationale ; n° 4422

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (79 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 44, 2012

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 février 2012. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Warsmann, Jean-Luc (1965-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Commission des lois 2007-2012 : cinq ans de travail au service des Français

Sujet(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 328.365 0944 (23e éd.) Voir les notices liées en tant que sujet