Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des marchés publics [Texte imprimé] / [publié par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie des finances et de l'industrie]

Édition : Textes mis à jour au 1er mars 2012

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, 2012

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (375 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; N° 20010

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation" et "guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics"

Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit) Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 346.440 2302632 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France - Lois particulières et recueils de lois Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076752-3 (br.) : 19 EUR
EAN 9782110767523

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42657574f

Notice n° : FRBNF42657574